Conditions Générales d'Utilisation du Portail Documentaire

L’accès et l’utilisation de ce portail documentaire sont régis par les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU). En parcourant les pages de cette plateforme d'intérêt général, chaque internaute reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve l’ensemble de ces dispositions légales. L’Association de Chasse d'Aubigny se réserve le droit de modifier unilatéralement les termes de la présente charte réglementaire en fonction des évolutions législatives de l'exercice 2026.

Périmètre exclusif de l'information d'intérêt général

Ce site web constitue une ressource documentaire strictement informative, éditée bénévolement par l’association pour promouvoir ses programmes de gestion de la faune, de reboisement bocager, de veille épidémiologique et d'entraide intergénérationnelle à Aubigny. L’ensemble des contenus diffusés (analyses, tableaux statistiques, journaux de bord, rapports d’activité) est mis à la disposition du public de manière transparente afin d'exposer nos méthodes de régulation éco-responsable et de démontrer notre utilité sociale et environnementale dans le département du Calvados.

Absence rigoureuse de transactions ou services payants

Conformément aux exigences du statut d'association sans but lucratif (Loi de 1901) et aux directives de non-commercialité de l'audit 2026, ce portail documentaire exclut de manière absolue toute activité marchande. Aucune transaction financière, vente de biens, fourniture de services marchands ou adhésion en ligne payante n’est proposée sur cette plateforme. Les documents de synthèse, de mesure d'impact et les formulaires d'admission sont accessibles de manière totalement gratuite et libre de droits commerciaux pour l'ensemble des citoyens.

La structure générale du portail ainsi que les textes, données chiffrées, rapports d'activité d'intérêt général et photographies de terrain sont protégés au titre du droit d’auteur et de la propriété intellectuelle française. Les usagers s'engagent à respecter l'intégrité de ce patrimoine informatif.

Protection du patrimoine documentaire et des rapports annuels

L’ensemble des éléments textuels, graphiques et statistiques figurant sur ce portail d'Aubigny demeure la propriété exclusive de l’Association de Chasse d'Aubigny ou fait l'objet d'un droit d'usage accordé par des tiers. La mise à disposition de nos rapports d'activité annuels en format de téléchargement libre ne confère aucun transfert de propriété intellectuelle. Toute tentative d'extraction de données systématique, de plagiat ou de détournement de nos case studies à des fins d'exploitation marchande est formellement interdite.

Conditions d'autorisation de reproduction non commerciale

La reproduction partielle de nos textes administratifs et données de comptages fauniques est autorisée à des fins strictement pédagogiques, scientifiques ou d'information citoyenne locale, sous réserve expresse de respecter trois conditions cumulatives : la gratuité totale de la diffusion, l’absence d’altération ou de modification des données reproduites, et la mention claire et lisible de la source sous la forme suivante : « Source : Association de Chasse d’Aubigny - Portail Documentaire d'Intérêt Général (2026) ». Pour toute autre demande de reproduction, une autorisation écrite préalable doit être sollicitée auprès de notre secrétariat.

L’utilisation des informations fournies sur ce portail s’effectue sous la seule et entière responsabilité de l’utilisateur. L’association décline toute responsabilité quant à l’interprétation erronée de ses données éco-responsables de terrain.

Limitation de responsabilité face aux données d'observation faunique

Bien que nos gestionnaires de terrain s’efforcent de publier des inventaires thermographiques, des suivis d'abroutissement forestier et des bilans épidémiologiques d’une parfaite exactitude, les données démographiques relatives à la faune sauvage d'Aubigny conservent un caractère fluctuant inhérent aux cycles de la nature. Par conséquent, l'association ne saurait être tenue pour responsable des décalages temporels ou des marges d'erreur statistique d'observation de terrain. Nos publications scientifiques ne sauraient remplacer les avis officiels des services vétérinaires d'État ou de la Préfecture du Calvados.

Comportement civique et modération des échanges de bon voisinage

Les utilisateurs s'engagent à faire un usage civique, courtois et constructif de ce portail et de ses formulaires administratifs. Il est formellement interdit d’utiliser notre formulaire d’admission officiel pour diffuser des messages injurieux, haineux, à caractère publicitaire, ou contraires aux objectifs d'entraide intergénérationnelle et de respect mutuel des habitants d'Aubigny. L'association se réserve le droit de transmettre aux autorités compétentes du Calvados tout message menaçant la sécurité de ses membres actifs ou de ses infrastructures d'intérêt général.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises à la législation française. Tout différend relatif à l'interprétation, à l'exécution ou à la validité des CGU de ce portail documentaire d'Aubigny sera soumis à une procédure préalable de conciliation amiable sous l'égide du conseil d'administration de l'association.

En cas d'échec de la résolution amiable, et après épuisement de l'ensemble des voies administratives internes d'intérêt général, le litige sera porté devant les tribunaux civils ou administratifs français matériellement compétents du ressort du département du Calvados (14), en région de Normandie.