Politique de Confidentialité & Conformité Réglementaire (RGPD)

Le traitement des informations nominatives recueillies par le biais des formulaires électroniques de ce portail documentaire d'intérêt général est placé sous l'autorité directe de l’Association de Chasse d'Aubigny. Soucieuse d'apporter les garanties d’éthique et de rigueur administrative attendues par ses membres, ses interlocuteurs institutionnels et les résidents de la commune, notre association s’astreint à un contrôle interne régulier de ses fichiers.

Désignation légale et enregistrement national RNA d'Aubigny

L’entité juridique responsable du traitement des données personnelles est l’ASSOCIATION DE CHASSE D'AUBIGNY, structure de droit privé à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901. L'association est officiellement enregistrée au Répertoire National des Associations sous la référence RNA W142001014 et identifiée au répertoire SIRENE sous les numéros SIREN 888 435 302 et SIRET 888 435 302 00018. Notre siège social et administratif est établi de manière permanente à la Mairie d'Aubigny, 5 Rue de l'Église, 14700 Aubigny, France.

Coordonnées de contact du délégué à la protection des données (DPO)

Afin de centraliser et d’instruire avec la plus grande diligence les demandes relatives à la vie privée des usagers, le bureau administratif a désigné un Délégué à la Protection des Données (DPO). Ce dernier est joignable de façon permanente pour toute réclamation administrative ou question de conformité réglementaire par voie électronique à l’adresse : manciraji97@gmail.com, ou par voie postale recommandée au siège de l'association à l'attention du bureau de la protection des données.

Le recueil de données nominatives s’effectue sur le fondement exclusif du consentement des usagers (Article 6, paragraphe 1, point a du RGPD) et de l'exécution d'une mission d'intérêt général statutaire (Article 6, paragraphe 1, point e du RGPD). L'association garantit que l’intégralité des informations saisies par les internautes est dévolue à des finalités purement fonctionnelles, statutaires et non commerciales, écartant rigoureusement toute cession marchande ou prospection publicitaire.

Instruction des demandes d'admission cynégétiques et écologiques

Le traitement des données transmises via notre formulaire d’admission est indispensable à l'évaluation administrative des candidatures d'engagement de terrain ou de bénévolat bocager à Aubigny. Il permet au conseil d'administration de vérifier l’identité des demandeurs, d'examiner l’authenticité de leurs motivations au regard de la charte de vision 2026, de s’assurer de la détention des permis réglementaires d’État et de statuer démocratiquement lors de l'assemblée annuelle des membres, assurant une parfaite traçabilité des admissions d'intérêt général.

Traitement des signalements d'intérêt général et dégâts agricoles

Lorsqu'un exploitant agricole d'Aubigny ou un résident de la commune utilise nos canaux administratifs pour signaler une surpopulation locale de sangliers ou formuler une demande d'intervention d'équilibre sylvo-cynégétique, les données collectées (localisation des parcelles cultivées, types d'observations, préjudices constatés) sont traitées en urgence pour coordonner nos équipes de régulation de terrain. Ce traitement concourt directement à notre mission d'intérêt général et de soutien technique aux activités rurales du Calvados.

L’association applique des règles strictes de limitation de la conservation des données personnelles (Article 5, paragraphe 1, point e du RGPD). Les informations collectées ne sont conservées en base de données active que pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités statutaires d'intérêt général pour lesquelles elles ont été fournies au secrétariat permanent d'Aubigny.

Délais de rétention légaux pour les procédures d'intérêt général

Pour les candidats postulant via le formulaire d’admission officiel dont le dossier n’a pas été retenu, l’intégralité des données d'identification et des courriels est définitivement purgée de nos serveurs informatiques sous un délai maximal de douze (12) mois à compter de la date de notification du rejet. Pour les membres actifs admis au sein de la structure cynégétique ou du groupe de reboisement, les données d'identification et de suivi administratif sont conservées pendant toute la durée de leur adhésion effective et archivées pendant une durée de trois (3) ans après leur démission ou radiation pour répondre à nos obligations légales d'inventaire préfectoral du Calvados.

Mesures de sécurité technique de notre base de données locale

Afin de prévenir tout risque de divulgation non autorisée, de perte de données ou d'accès illicite à nos registres nominatifs, l'Association de Chasse d'Aubigny déploie des dispositifs de sécurité adaptés. Les fichiers informatiques administratifs sont hébergés sur des terminaux sécurisés protégés par chiffrement et pare-feu, accessibles uniquement par les administrateurs du bureau de l'association munis d'identifiants individuels uniques. Notre secrétariat effectue des sauvegardes locales hebdomadaires cryptées pour garantir la résilience de nos processus d'intérêt général à l'horizon 2026.

Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018, chaque usager d'Aubigny dispose de droits fondamentaux inaliénables sur ses données personnelles. L'association facilite l'exercice de ces droits par des procédures simples et gratuites.

Vous disposez en premier lieu du droit d'accès (Article 15 du RGPD) pour obtenir la confirmation que vos données font ou non l'objet d'un traitement et en recevoir une copie administrative complète. Vous bénéficiez également du droit de rectification (Article 16 du RGPD) pour exiger la correction immédiate d'informations inexactes ou incomplètes vous concernant, ainsi que du droit à l'effacement (Article 17 du RGPD, ou "droit à l'oubli") de vos données lorsqu'elles ne sont plus indispensables à nos missions d'intérêt général statutaire.

Chaque citoyen peut en outre exiger la limitation du traitement (Article 18 du RGPD) dans les cas prévus par la loi, ou s'opposer de façon légitime au traitement de ses informations nominatives (Article 21 du RGPD). Pour exercer l'un de ces droits, il convient d'adresser une demande écrite motivée, accompagnée de tout élément d'identification requis, à notre délégué à la protection des données par courriel à manciraji97@gmail.com. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits RGPD ne sont pas respectés, vous disposez du droit d'introduire une réclamation réglementaire officielle auprès de l'autorité de contrôle nationale : la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), sise 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris, France.